Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)
L'article 3 du décret du 15 novembre 1967 susvisé est abrogé.