Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 - art. 11-1 (VT)