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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)


Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.