Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques)
La commission comprend dix membres :
a) Cinq membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
- un représentant du Centre national de la cinématographie ;
- un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la délégation aux arts plastiques ;
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ;
b) Cinq membres nommés par le délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.