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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques)


Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère chargé de la culture, une commission dénommée " image/mouvement ".