Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques)
Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère chargé de la culture, une commission dénommée " image/mouvement ".