Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.