Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.