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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)


La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :

1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;

2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;

3° Le bureau des industries de programmes.