Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)
La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :
1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;