Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Les dispositions des articles 9 et 14 du présent décret sont applicables au 1er mars 2003.