Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat)
Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.