Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2003 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2003 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2003 :
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :