Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par le secrétariat d'Etat au tourisme)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par le secrétariat d'Etat au tourisme)
Sont désignés comme membres de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour l'examen des marchés entrant dans les attributions du secrétariat d'Etat au tourisme :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du tourisme ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de la stratégie et des moyens ou son représentant ;
- le représentant du service à l'origine de l'adjudication ou de l'appel d'offres.
b) Membres avec voix consultative :
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent désigné par le président en raison de sa compétence, établi dans la matière qui fait l'objet de la consultation.