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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires)


La commission de réforme des militaires est composée de :

1° Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président ;

2° Un médecin principal ou un médecin ;

3° Un officier ou un sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de la défense.