Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein du service de l'information et des relations publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein du service de l'information et des relations publiques)
Les membres de la commission sont convoqués par le service de l'information et des relations publiques, qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal de la commission.