Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.