Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein du service de l'information et des relations publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein du service de l'information et des relations publiques)
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances ayant pour objet la mise en oeuvre d'un programme de développement de la communication interministérielle de proximité de l'Etat, il est créé au sein du service de l'information et des relations publiques une commission d'appel d'offres ad hoc.