Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité)
Par dérogation aux dispositions des décrets n° 90-712 et n° 90-715 du 1er août 1990 et du 31 janvier 2002 susvisés, les conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et les partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité peuvent être, sur leur demande, recrutés directement dans le corps des agents administratifs ou dans le corps des agents des services techniques du ministère de la défense, dans la limite des emplois vacants.