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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (1))

a créé les dispositions suivantes


Code pénal.

Art. 132-76