Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002)
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.