Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002)
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit :