Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics)
Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.