Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel)
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.