Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 94-874 1994-10-07
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 19 bis (M)