Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication)
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.