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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication)


Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.