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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication)


Pour les matières énumérées à l'article 2 du présent décret, le préfet de zone peut donner délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la défense, au chef de service de zone des systèmes d'information et de communication et aux agents en fonction dans ledit service.