Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
Les fonctionnaires nommés sur un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur demande expresse des intéressés présentée au moins trois mois avant le terme de la première période de détachement dans cet emploi.
Un même fonctionnaire peut être détaché successivement sur différents emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile.