Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
L'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois.