Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 - art. 25-1 (Ab)