Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable)
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.