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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »)


L'arrêté du 5 août 1974 modifié, qui fixe les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Sauvignon de Saint-Bris" est abrogé.