Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
La commission se réunit à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres de droit mentionnés à l'article 2. Elle se réunit valablement lorsque le nombre de participants est au moins égal à sept personnes.