Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :
I. - Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
II. - Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.
III. - Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :
- deux artistes-auteurs plasticiens ;
- un représentant des collectivités territoriales ;
- deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;
- un architecte.