Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
La section générale est composée comme suit :
Membres permanents :
- le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- deux inspecteurs de la création artistique, dont l'inspecteur général ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
Membres nommés pour trois ans par la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur proposition du délégué aux arts plastiques :
- un directeur régional des affaires culturelles et un directeur régional des affaires culturelles suppléant ;
- deux conseillers pour les arts plastiques et deux conseillers pour les arts plastiques suppléants ;
- deux artistes-auteurs plasticiens titulaires et deux artistes-auteurs plasticiens suppléants, après consultation des organisations représentatives d'artistes-auteurs plasticiens ;
- une personnalité qualifiée et une personnalité qualifiée suppléante, parmi notamment les catégories suivantes : dirigeants de centres d'art ou de fonds régionaux d'art contemporain, et toute association oeuvrant en faveur de l'art contemporain, représentants de la presse artistique ou de la critique d'art ;
- un élu ou un représentant des collectivités locales et un élu ou représentant des collectivités locales suppléant.