Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)
Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la commande publique chargée de donner un avis sur les projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou susceptibles d'être financés par la délégation aux arts plastiques.