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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.