Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée)
L'aide est instituée pour une durée d'un an.
Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du premier semestre de l'année 2003, telles que définies à l'article 3 du présent décret.