Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le département de l'état-major de sécurité est chargé d'élaborer et de veiller à la mise en oeuvre des politiques visant à assurer la sécurité de ses personnels ainsi que des établissements et des services pénitentiaires. Il participe à la détermination des orientations relatives aux modalités d'exécution par les services pénitentiaires, des décisions judiciaires concernant les personnes qui font l'objet d'une mesure judiciaire restrictive ou privative de liberté et assure le suivi des événements affectant cette exécution. Il assure le recueil et l'exploitation de toutes les informations utiles à la sécurité des établissements et des services pénitentiaires. Il conçoit, analyse et évalue les dispositifs et procédures de sécurité mis en oeuvre au sein des services. Il diligente des expertises, notamment en matière de sécurité, et émet tous avis, propositions et recommandations utiles.