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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales)


Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.