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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales)


La Commission nationale de concertation est présidée par le ministre chargé des professions libérales ou son représentant.