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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1))

a modifié les dispositions suivantes