Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)
Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux vins à appellation d'origine "Côtes du Lubéron","Muscat de Beaumes-de-Venise", "Rasteau", "Fiefs Vendéens", "Cabardès", "Coteaux du Languedoc", "Faugères" "Saint-Chinian", "Clairette du Languedoc", "Limoux", "Blanquette de Limoux", "Crémant de Limoux", "Côtes de la Malepère", "Muscat de Lunel", "Muscat de Frontignan", "Muscat de Mireval", "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" et "Frontignan".