Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France)
Les modalités de rémunération des périodes d'astreinte et les modalités de compensation horaire des interventions éventuelles durant les périodes d'astreinte prévues à l'article 1er du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.