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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)


Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 542,68 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 305,35 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

830,68 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

593,34 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

356 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.