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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)


La cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est égale à 1,55 Euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 7,75 Euros par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.