Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)
La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 199,54 Euros
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 133,03 Euros
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 66,52 Euros
Chef d'exploitation à titre secondaire : 26,51 Euros
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins : 17,67 Euros
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans : 8,84 Euros