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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse)

a modifié les dispositions suivantes