Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale)
L'arrêté du 2 août 1968 pris pour l'application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 et l'arrêté du 16 juin 1969 pris pour l'application aux membres des professions agricoles du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 sont abrogés.