Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)
Pour l'année 2002, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des notaires : 2 380 Euros
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 2 302 Euros
Section professionnelle des médecins : 1 740 Euros
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 2 211 Euros
Section professionnelle des pharmaciens : 1 968 Euros
Section professionnelle des sages-femmes : 1 968 Euros
Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 1 440 Euros
Section professionnelle des vétérinaires : 2 404 Euros
Section professionnelle des agents généraux d'assurances : 2 592 Euros
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés : 2 147 Euros
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 1 600 Euros
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : 1 815 Euros