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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/2002
au
31/08/2019
(Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/2002
au
31/08/2019
(Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er décembre 2003.